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Lex Iterata
Texte 1992022352
2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-9-1992
Numéro
1992022352
Page
20464
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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