Texte 1992022349

3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-9-1992
Numéro
1992022349
Page
20327
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100241
belgiquelex

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