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Lex Iterata
Texte 1992022336
19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-9-1992
Numéro
1992022336
Page
19261
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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