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Lex Iterata
Texte 1992022263
22 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour la période du 1er avril au 31 juillet 1973 inclus
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-7-1992
Numéro
1992022263
Page
17060
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100240
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