Texte 1992022260

1 JUILLET 1992. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office National des Pensions

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-7-1992
Numéro
1992022260
Page
16690
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198003280319781211051981100237
belgiquelex

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