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Lex Iterata
Texte 1992022259
26 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-7-1992
Numéro
1992022259
Page
17062
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978030911
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