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Lex Iterata
Texte 1992022257
26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 juin 1991 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1992
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
29-7-1992
Numéro
1992022257
Page
17063
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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