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Lex Iterata
Texte 1992022243
22 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1991 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
4-7-1992
Numéro
1992022243
Page
15490
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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