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Lex Iterata
Texte 1992022238
21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-7-1992
Numéro
1992022238
Page
16946
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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