Lex Iterata

Texte 1992022231

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion au grade de directeur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-7-1992
Numéro
1992022231
Page
15808
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex