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Lex Iterata
Texte 1992022197
11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-6-1992
Numéro
1992022197
Page
14043
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022179
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