Lex Iterata

Texte 1992022154

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-10-1992
Numéro
1992022154
Page
22204
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex