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Lex Iterata
Texte 1992022138
31 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-4-1992
Numéro
1992022138
Page
9208
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-31/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022474
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