5 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Article 1er.<Disposition modificative de l'art. N1 de l'AR 1971-12-28/01>

<Disposition modificative de l'art. N2 de l'AR 1971-12-28/01>

Art. 2.La rémunération de base du technicien de bord (SM) pour l'année 1991 est fixé à F 840 090.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1992, sauf l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.<disposition modificative de l'art. N1 de l'AR 1971-12-28/01>

Art. N2.<Disposition modificative de l'art. N2 de l'AR 1971-12-28/01>