5 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 14-4-1992
- Numéro
- 1992022121
- Page
- 8390
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-03-05/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199101-01-1992
- Texte modifié
- 1971122808
- belgiquelex
Article 1er.<Disposition modificative de l'art. N1 de l'AR 1971-12-28/01>
<Disposition modificative de l'art. N2 de l'AR 1971-12-28/01>
Art. 2.La rémunération de base du technicien de bord (SM) pour l'année 1991 est fixé à F 840 090.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1992, sauf l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1991.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.<disposition modificative de l'art. N1 de l'AR 1971-12-28/01>
Art. N2.<Disposition modificative de l'art. N2 de l'AR 1971-12-28/01>
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