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Lex Iterata
Texte 1992022120
9 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication
14-4-1992
Numéro
1992022120
Page
8393
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022060
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