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Lex Iterata
Texte 1992022117
24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-4-1992
Numéro
1992022117
Page
8388
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988022190
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