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Lex Iterata
Texte 1992022114
24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-4-1992
Numéro
1992022114
Page
8254
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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