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Lex Iterata
Texte 1992022112
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-4-1992
Numéro
1992022112
Page
7529
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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