Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992022110
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-4-1992
Numéro
1992022110
Page
7527
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022355
belgiquelex