Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992022104
5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1991 relatif au cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-4-1992
Numéro
1992022104
Page
8676
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022374
belgiquelex