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Lex Iterata
Texte 1992022090
6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-3-1992
Numéro
1992022090
Page
6526
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986022285
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