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Lex Iterata
Texte 1992022039
21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1991 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1992
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
11-3-1992
Numéro
1992022039
Page
5104
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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