Texte 1992022035

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des personnes sous le régime du contrat de travail

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-2-1992
Numéro
1992022035
Page
3119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.