23 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

Art. 3.<AR 1993-02-28/35, art. 1, 002; En vigueur : 1992-02-15> Les agréments accordés à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont maintenus jusqu'au 31 décembre 1993, à condition que leurs titulaires introduisent une nouvelle demande au plus tard le 30 juin 1993.

Cette demande doit être accompagnée du manuel de qualité dont question dans la norme NBN EN 45001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.