Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992021348
4 MARS 1992. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de l'"Universitair Ziekenhuis te Gent", de l'Etat à la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Enseignement - Finances
Publication
20-3-1992
Numéro
1992021348
Page
5901
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex