Lex Iterata

Texte 1992021342

26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-1-1992
Numéro
1992021342
Page
1916
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959091603
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