11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le Commissariat royal à la politique des immigres à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "service de médiation et téléphone vert pour les Immigrés" et "service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal"