Texte 1992021326

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région flamande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
23-1-1992
Numéro
1992021326
Page
1258
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-06/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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