Lex Iterata

Texte 1992021325

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
23-1-1992
Numéro
1992021325
Page
1346
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-06/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex