Texte 1992021321

2 OCTOBRE 1992. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-11-1992
Numéro
1992021321
Page
24245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1933091150
belgiquelex

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