Lex Iterata

Texte 1992021277

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-10-1992
Numéro
1992021277
Page
21501
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023474
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