Lex Iterata

Texte 1992021202

17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
15-7-1992
Numéro
1992021202
Page
16232
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023284
belgiquelex