Lex Iterata

Texte 1992021177

26 MAI 1992. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
5-6-1992
Numéro
1992021177
Page
13024
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex