Lex Iterata

Texte 1992021094

16 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-3-1992
Numéro
1992021094
Page
6082
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-16/34
Entrée en vigueur / Effet
21-03-1992
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est remplacé comme suit :

" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération :

- M. J.-L. DEHAENE, Premier Ministre;

- M. M. WATHELET, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques;

- M. Ph. MOUREAUX, Ministre des Affaires sociales;

- M. L. TOBBACK, Ministre de L'Intérieur et de la Fonction publique. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1992.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE