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Lex Iterata
Texte 1992021093
16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-3-1992
Numéro
1992021093
Page
6085
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988021066
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