Lex Iterata

Texte 1992021093

16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-3-1992
Numéro
1992021093
Page
6085
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988021066
belgiquelex