Lex Iterata

Texte 1992021068

3 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications - Finances
Publication
10-3-1992
Numéro
1992021068
Page
5015
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex