7 FEVRIER 1992. - Arrêté royal portant agrément de services organisés par des mutualités et par une union nationale de mutualités.

Article 1er.Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 :

1°Le Fonds spécial d'entraide et de solidarité organisé par la mutualité " Fédération des Mutualités socialistes du Brabant ", à Bruxelles.

2°Le service d'aide et de défense des membres organisé par la " Mutualité socialiste du Brabant wallon ", établie à Tubize.

3°Le service d'aide aux assurés et de défense de leurs droits organisé par la " Mutualité du Transport et des Communications ", établie à Bruxelles.

4°Les services d'aide familiale et senior, d'aide aux assurés et de défense de leurs droits et de caisse de mariage organisés par la mutualité " Fédération mutualiste socialiste des arrondissements de Dinant-Philippeville et des communes limitrophes ", établie à Philippeville.

5°Les services d'indemnité complémentaire en cas d'hospitalisation PLUS et le service d'aide et de défense des membres organisés par l'Union nationale des Mutualités socialistes, à Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.