Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992018087
23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
14-10-1992
Numéro
1992018087
Page
22015
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990018077
belgiquelex