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Lex Iterata
Texte 1992018046
6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
15-5-1992
Numéro
1992018046
Page
11125
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967100901
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