Lex Iterata

Texte 1992018045

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
9-5-1992
Numéro
1992018045
Page
10505
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex