Lex Iterata

Texte 1992018044

11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
9-5-1992
Numéro
1992018044
Page
10504
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962100505
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