Lex Iterata

Texte 1992018022

27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
11-3-1992
Numéro
1992018022
Page
5101
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960112305
belgiquelex