Lex Iterata

Texte 1992018005

23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes qui dépendent du Ministre des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
4-2-1992
Numéro
1992018005
Page
2275
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex