23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1993 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 30-12-1992
- Numéro
- 1992016238
- Page
- 27505
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1992016079
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2011>
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