Texte 1992016199

16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 05-02-2024)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-1-1992
Numéro
1992016199
Page
909
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet
18-01-1992
Texte modifié
19890160261969050701
belgiquelex

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