6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 23-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 18-1-1992
- Numéro
- 1992016197
- Page
- 908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1992
- Texte modifié
- 1987025352
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-09-28/12, art. 2, 003; En vigueur : 08-11-2009>
