Lex Iterata

Texte 1992016191

29 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-12-1992
Numéro
1992016191
Page
25371
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975121503
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