31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 8-12-1992
- Numéro
- 1992016190
- Page
- 25373
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-04-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-1996>
