31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 8-12-1992
Numéro: 1992016190
Page: 25373
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-04-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-1996>

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