30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 8-12-1992
- Numéro
- 1992016189
- Page
- 25372
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-10-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,3°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
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