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Lex Iterata
Texte 1992016185
14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-11-1992
Numéro
1992016185
Page
24263
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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