14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.